Dernière mise à jour le 31 mars 2023
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La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à la législation nationale, des pratiques de onetip concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site, de l’Application ou dans le cadre de nos échanges et que nous traitons.
Ce document a pour but notamment de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons pour notre compte, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Donnée Personnelle : Désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique.
Données Sensibles : Désignent toute Donnée Personnelle qui révèle l’origine raciale ou ethnique de la Personne Concernée, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, son état de santé, son orientation sexuelle, certaines de ses données génétiques ou biométriques ou des éléments de sa vie sexuelle.
Personne Concernée : Désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont traitées.
Réglementation : Désigne la Loi n°78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, le RGPD ainsi que toute règlementation et législation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.
Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Traitement : Désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction d’une Donnée Personnelle.
Utilisateur : Désigne la personne physique naviguant sur l’Application ou le Site ou utilisant nos services.
Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.
Cette Politique de confidentialité s’adresse à l’ensemble des Utilisateurs, quel que soit votre lieu de domiciliation et votre nationalité.
Si vous avez moins de dix-huit ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.
L’accès à l’Application et au Site suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la Politique de confidentialité, et donc la collecte et l’utilisation des Données Personnelles vous concernant.
Le Responsable de traitement des Données Personnelles est la société onetip, société par actions simplifiée au capital de 1.247 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés deToulouse sous le numéro 922 246 632, dont le siège social est situé au 6, place Wilson CS 21540 - 31015 Toulouse Cedex 6 pour les Traitements qu’elle met en œuvre sur les Données Personnelles des Utilisateurs.
Vous pouvez contacter onetip en lui écrivant à l’adresse postale au 6, place Wilson CS 21540 - 31015 Toulouse Cedex 6 ou en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@onetip-app.com.
onetip prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
I. Lorsque vous naviguez sur le Site ou sur l’Application, des données de connexion (ex : logs, adresse IP…), des données statistiques ainsi que des cookies sont en général conservées. Vous pouvez consulter notre politique cookies disponibles sur le Site et l’Application afin d’avoir davantage d’informations à ce sujet, notamment concernant les finalités de Traitement et les durées de conservation.
II. Lorsque vous vous créez un compte sur l’Application, des Données Personnelles d’identification sont collectées et traitées, à savoir votre nom, prénom, adresse email, date de naissance et numéro de téléphone. Vous pouvez également décider de transmettre une photo de profil à onetip.
Des données d’ordre financière sont également collectées à la création de l’Application, qui sont immédiatement transmises à notre prestataire Stripe, fournisseur de gestion de paiement. onetip n’a pas accès à ces données et ne les stocke pas. Il s’agit du relevé d’identité bancaire et/ou du numéro de carte bleue, de la copie de la pièce d’identité et le cas échéant d’un justificatif de domicile de l’Utilisateur qui souhaite recevoir des fonds par le biais de l’Application, ainsi que du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur qui souhaite donner des fonds.
III. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse email est collectée.
Aucune Donnée Sensible n’est collectée par onetip
Vos Données Personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès aux services accessibles sur l’Application ainsi que leur utilisation ;
- Répondre à vos demandes sur la base de nos conditions générales d’utilisation ;
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels - dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Vous permettre de nous suivre et de commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base des conditions générales d’utilisation du réseau social concerné ;
- Personnaliser les réponses à vos demandes d’information et échanger avec vous facilement ;
- Garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données) ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
onetip traite la plupart de vos Données Personnelles dans le cadre du contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription à l’Application, via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation.
Toutefois, onetip peut également être amené à traiter certaines Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime, de votre consentement ou d’obligations légales.
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Lors de votre inscription à l’Application, vous avez conclu un contrat de service avec nous via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Sur cette base, nous utilisons vos Données Personnelles pour vous fournir nos services.
En particulier, dans le cadre de l’exécution du contrat de service, nous traitons vos données pour :
- La création et la gestion de votre compte ;
- Vous permettre l’utilisation de nos services.
II. Traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime
Vos Données Personnelles sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime lorsque :
- Vous fournissez volontairement des Données Personnelles lors de votre visite sur notre Site et sur l’Application, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services ;
- Nous vous envoyons un email afin de vous tenir informé de nos services.
III. Traitement effectué sur le fondement de votre consentement
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles sur la base du consentement concernant la collecte de certains cookies et lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter alors que vous n’avez pas encore créé de compte utilisateur sur notre Application.
IV. Traitements mis en œuvre pour le respect d’une obligation légale
Nous sommes parfois amenés à traiter vos Données Personnelles dans le cadre du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
La durée de conservation des Données Personnelles dépend des finalités du Traitement.
Les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un an et les cookies sont conservées pendant une durée maximum de treize mois. Pour davantage de détail sur le Traitement des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.
Vos Données Personnelles collectées et stockées par onetip lors de votre création de compte sur l’Application sont conservées pendant une durée de trois années à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
De la même manière, votre adresse email, si vous vous inscrivez à notre newsletter, est conservée pendant une durée de trois années à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
Les Données Personnelles d’ordre financière sont conservées par notre prestataire Stripe pendant toute la durée de fourniture du service à laquelle s’ajoute des délais de prescription légaux qui sont inclus généralement entre cinq à dix années, afin de respecter les obligations comptables ainsi que ses obligations de déclaration et de mise à disposition de la documentation vis-à-vis des autorités fiscales.
Seules les personnes ayant besoin d’accéder aux Données Personnelles en sont destinataires.
Au sein de onetip, seules les personnes habilitées au titre de leurs missions et de leurs fonctions peuvent accéder aux Données Personnelles. Il s’agit des personnes spécialement chargées par onetip de la mise en œuvre du service, de la comptabilité ou du marketing, qui se sont engagées à respecter la confidentialité des données.
Les sous-traitants et prestataires techniques de onetip peuvent avoir accès aux Données Personnelles. Nous ne leur transmettons vos Données Personnelles que pour les finalités énoncées ci-dessous.
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Localisation des données : Irlande(UE)
Nom du prestataire : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Finalité(s) : Hébergement des données de onetip
Localisation des données : France
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Ces tiers n’agissent que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles identique à celui que nous vous garantissons, et ce conformément au RGPD.
Dans certains cas et conformément à la Règlementation, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
onetip est susceptible de partager des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs afin de répondre à des demandes d’informations de nos investisseurs, comptables et de tout auditeur, notamment dans le cadre d’éventuelles levées de fonds ou vérification de l’utilisation de fonds levés.
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onetip s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
onetip prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).
Par conséquent, onetip met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés, en particulier :
- L’accès aux Données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de onetip qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de manquement
- Nous menons des audits internes relatifs au Traitement des Données Personnelles afin de s’assurer qu’il soit conforme à la Réglementation.
En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, onetip s’engage à les notifier à la CNIL.
Dans le cadre des finalités susmentionnées, les Données Personnelles ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne.
onetip vous informe que vous bénéficiez, dans les termes et conditions prévus dans la Réglementation :
- D’un droit d’information : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensible sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits.
- D’un droit d’accès : vous avez accès aux Données Personnelles vous concernant que onetip détient et traite.
- D’un droit de rectification : vous avez le droit de demander à onetip de rectifier les informations vous concernant en cas d’erreurs ou inexactitudes. Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres Données Personnelles vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande en nous écrivant à contact@onetip-app.com.
- D’un droit à la limitation du Traitement : vous avez le droit de demander à onetip à ce que certaines de vos Données Personnelles ne soient pas conservées lors de Traitements futurs lorsque :
o Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
o Vous considérez et pouvez établir que le Traitement des Données Personnelles est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du Traitement ;
o onetip n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
o Vous avez exercé votre droit d’opposition. Nous procéderons alors à la limitation du Traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.
Si nous décidons de lever la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, nous vous en tiendrons informé.
- D’un droit à l’effacement : sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation, vous avez le droit d’obtenir de onetip l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
o Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
o Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le Traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce Traitement ;
o Vous vous opposez au Traitement et il n’existe pas de motifs légitime impérieux pour le Traitement ou vous vous opposez à l’envoi de sollicitations commerciales ;
o Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
o Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
- D’un droit à la portabilité de vos données : lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, vous avez le droit de recevoir de onetip les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre Responsable de traitement sans que onetip n’y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises par onetip à un autre Responsable de traitement.
- D’un droit de vous opposer aux Traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de vos données pour lequel onetip s’est basé sur l’intérêt légitime.
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- D’un droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort : Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. onetip s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, onetip reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au Traitement de leurs données.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant à onetip un courriel à l’adresse suivante : 6, place Wilson CS 21540 - 31015 Toulouse Cedex 6 ou un courrier à contact@onetip-app.com.
Si, malgré les efforts de onetip pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous vous estimez victime d’une violation de la Réglementation, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris CEDEX 07 (01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour saisir toute autre autorité de protection des données au sein de l’Union européenne, vous pouvez vous référer à l’annuaire proposé par la Commission européenne. Il recense l’ensemble des coordonnées des autorités de protection des données des Etats membres de l’Union européenne et est disponible ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
Vous avez également le droit de solliciter réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
onetip se réserve la possibilité de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification de la Politique de Confidentialité sera publiée sur l’Application et le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité.
Si nous devions apporter une modification substantielle de la Politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée lors de l’inscription à nos services.
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